Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre d’une part, la SARL MUGAN ET DIHARCE PIERRE, d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le seul fait de valider une commande sur le site Internet, signifie l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.  Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La SARL MUGAN ET PIERRE DIHARCE s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LA FERME AUX PIMENTS s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à laisser au vendeur un délai raisonnable compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, etc., entre la date de la commande et la date de livraison souhaitée.

Le vendeur garantit que la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de ses produits respectent les lois et réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet de LA FERME AUX PIMENTS. Les photographies n’entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de LA FERME AUX PIMENTS ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. LA FERME AUX PIMENTS invite les utilisateurs à se renseigner :

• Par téléphone au 05 59 29 99 55
• Par e-mail à pierre.diharce@live.fr
• Par courrier à LA FERME AUX PIMENTS 1024 CHEMIN DE LAPUTZAGARAYA 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs référencés sur le catalogue dont ils proviennent.
Toute modification tarifaire est applicable sans dérogation, à tout acheteur, à une même date fixée par le vendeur.

LA FERME AUX PIMENTS propose à ses utilisateurs un mode de règlement : paiements par CB.

• Par carte bancaire :
  Pour la sécurité de vos paiements par Carte Bancaire nous utilisons Stripe. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque.
  A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par LA FERME AUX PIMENTS.
Pour tout envoi en FRANCE METROPOLITAINE les expéditions ont lieu du lundi au jeudi, dès réception de la commande et de son paiement. Après mise en livraison la commande est livrée en 24h-48h par CHRONOPOST. Ces délais sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. LA FERME AUX PIMENTS n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.
Pour les autres pays et DOM-TOM, nous contacter.

Les délais : LA FERME AUX PIMENTS s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par l’utilisateur et le paiement effectué. Les livraisons partielles et les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des pénalités ou à annulation des commandes en cours, ni être invoqués par l’acheteur pour refuser d’enlever ou de réceptionner les produits ou pour mettre un terme aux relations aux tors et griefs du vendeur.
L’utilisateur a le choix de se faire livrer soit :
A son domicile (adresse de livraison = adresse de facturation)
A une autre adresse (adresse de livraison différente de l’adresse de facturation) La Ferme aux Piments décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté qui retarderaient la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Pour toute anomalie constatée (emballage endommagé ou ouvert, produit endommagé, manquant ou dégradé), le client émettra des réserves sur le bordereau du transporteur. Cette anomalie devra ensuite être signalée par écrit par e-mail ou via la page contact du Site, soit par courrier postal, et ce le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci auprès de La Ferme aux Piments. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. La Ferme aux Piments dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le Client, toute nouvelle expédition de la marchandise étant par ailleurs facturée.

Des frais d’envoi forfaitaires sont facturés en supplément du prix des produits. Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation de la commande ainsi qu’une participation aux frais d’expédition calculés en fonction du lieu de livraison et du poids de la commande. Ces frais d’envoi sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande et sur la facture d’achat.

Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande sera incluse dans le colis expédié à l’utilisateur.

Toute acceptation ou confirmation de commande peut être totale ou partielle, sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée à ce titre.
Le vendeur se réserve la faculté d’annuler, suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes, sans qu’aucun dédommagement puisse lui être réclamé de ce fait.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 30 jours à compter de la date d’envoie des produits. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques ainsi que les références de la commande.

Le risque de transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison, de produit détérioré ou manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à CHRONOPOST. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée des articles et d’exercer, le cas échéant tout recours contre le transporteur. A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à une commande confirmée par LA FERME AUX PIMENTS, doit être formulée par courrier ou E-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture et les motifs de notre demande. LA FERME AUX PIMENTS procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de LA FERME AUX PIMENTS. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

LA FERME AUX PIMENTS conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits à l’utilisateur s’effectue au moment du paiement intégral du montant de la commande.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à LA FERME AUX PIMENTS le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés, au frais, risques et périls du client.

Les données nominatives fournies par l’utilisateur ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, droit qu’il peut exercer en s’adressant à LA FERME AUX PIMENTS par courrier ou Email.

Dans l’hypothèse où l’une des causes du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de validité du catalogue de LA FERME AUX PIMENTS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à pouvoir en fournir une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

L’attribution des compétences en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de Bayonne, nonobstant la pluralité de défendeur et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

LA FERME AUX PIMENTS   SARL MUGAN   DIHARCE PIERRE

1024 CHEMIN DE LAPUTZAGARAYA
64310 SAINT PEE SUR NIVELLE
Tél : 05 59 29 99 55
MAIL : pierre.diharce@live.fr